Le budget Municipal 2018 - Retrouvez mon intervention au Conseil du 26 Mars

Publié le par JJM

Merci Monsieur le Maire de me donner la parole.

Je vous trouve, partisan et injuste dans la manière de présenter ce budget 2018. Je peux comprendre une éventuelle inquiétude pour les prochains budgets, mais pour le budget 2018, la ville de Poitiers a plutôt été bien servie en dotations de l’état et je m’en expliquerai.

Avant tout, je tiens à dire que ce qui caractérise ce budget, c’est le fait que ce soit le 1er budget après la réorganisation territoriale, et je tenais à vous remercier au nom du groupe Alliance Centriste, et à travers vous les services, pour la clarté des informations comptables, par la neutralisation des écritures et une certaine pérennisation de la méthode, permettant de garder nos repères.

Mais ce qui caractérise aussi ce budget, c’est le début de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables. Il faut rappeler ici, que cette taxe est injuste, que son mode de calcul complexe, qui repose sur une valeur locative évaluées en 1970 puis actualisées en 1980, dans un marché immobilier, lui, qui a beaucoup évolué entre-temps. Du coup, même si elles sont régulièrement révisées, la valeur locative des biens a été augmentée par le Parlement de 1% en 2016, elles n’ont plus grand-chose à voir avec la réalité. Emmanuel Macron et son premier Ministre E. Philippe ont fait ce que nombre de gouvernement rêvaient de faire, sans jamais avoir eu le courage de le faire.  Concernant les 1M euros de pertes fiscales, suite à une disposition de 1991,  il faut rappeler que cela n’a rien avoir avec la reforme actuelle de la taxe d’habitation, que ce dispositif concernent 4,1 millions de personnes , essentiellement des personnes veuves, âgées de plus de 60 ans, ou Handicapées, que depuis cette date 11 premiers ministres se sont succédés dont 6 socialistes, et qu’il est dommage de ne pas vous en être aperçu avant, car à 1an prêt, vous auriez pu Monsieur le Maire proposer en tant que député un amendement aux projets de loi finances, c’est vraiment pas de chance.

Pour revenir, plus sérieusement sur le budget 2018, à la lecture de la présentation générale nous trouvons que ce budget, avec une augmentation de 1% des produits et services, après les avoir augmenté de 2% courant 2017, des dépenses conformes aux directives de la loi de programmations des finances publiques, une épargne brute qui évolue de 14%, plutôt une bonnes nouvelle, du moins en apparences.

Pourquoi je vous trouve partisan et injuste, simplement parce qu’alors que le gouvernement a capé à 1,2% l’augmentation des dépenses brutes, les dotations qui seront perçues par la ville de Poitiers augmenteront de 2,1% en 2018, là ou elles avaient baissé en 2017 de 3,2% par rapport à 2016, sous l’impulsion de la politique budgétaire du précédent  gouvernement. A l’époque, vous n’y trouviez rien à redire.

Si nous rentrons dans le détail de ces dotations, nous pouvons voir que toutes les dotations augmentent et en particulier la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui augmente de 3,9%. A vous lire c’est la conséquence uniquement de la part importante des étudiants à Poitiers. La réalité, c’est que cette augmentation est aussi due à une augmentation de 5,3%, soit 100 Millions d’euros supplémentaire du budget de la DSU, voté dans la loi de finance 2018 en faveur des communes urbaine les plus pauvres, conformément aux engagements du président de la république. Nous ne pouvons imaginer que Poitiers n’en ait pas bénéficié.

Nous pouvons aussi constater une augmentation de 3,9% de la Dotation nationale de péréquation, (DNP), il faut rappeler que cette dotation a pour objectif de corriger les insuffisances de potentiel financier et de faiblesse de la base d’imposition sur les entreprises (ex-taxe professionnelle).

Nous considérons qu’il y a une dégradation sociale de la ville qui se caractérisé par des augmentations significatives au niveau des dotations de l’état, qui se confirme par une augmentation de 2% de la contribution de la ville au budget du CCAS soit une augmentation de plus de 6,4% en 5 ans, 2 fois plus vite que l’inflation.

La politique que vous avez mené, fait que Poitiers est une ville, avec un potentiel fiscal propre faible, et cela indépendamment de la suppression ou pas de la taxe d’habitation.

Cette faiblesse est due à la baisse du nombre d’habitant depuis 2009  environ 1400, même si aujourd’hui cette baisse semble endiguée, rien ne nous dit que la réorganisation territoriale est terminée.  Elle est due aussi, à la faiblesse de l’activité marchand avec une double conséquence, fiscale, On la vue avec la Dotation nationale de péréquation, d’une part, mais aussi en termes d’investissements d’autre part. On ne peut donc que se réjouir du fort niveau d’investissements publics en particulier de la ville, permettant de soutenir l’activité et les entreprises locales, mais ne pouvant à long terme se substituer à une dynamique entrepreneuriale.

Il est urgent de rééquilibrer la situation économique de ce territoire, qui est trop dépendante de la dépense publique, soit par ses emplois (43%) des actifs, soit par ses dotations, soit par ses investissements.  On a vue comment une loi de réorganisation territoriale et la perte des prérogatives liées à la fonction de capital régionale, a pu mettre ce territoire en difficulté, l’Aéroport en est un bon exemple, et n’est que la partie visible d’un iceberg.  

Ce budget 2018, est un budget qui doit sa structuration à l’apport important qui est fait par l’état  à travers les dotations. Sans ces dotations, qui viennent compenser la faiblesse sociale et économique de notre ville, nous ne n'aurions pas de la possibilité de répondre aux attentes de nos concitoyens. Cette ville qui dispose de forts potentiels, étudiants, mais pas que, doit être capable de se transformer afin de prendre  plus en main, au risque sinon, dans les 10 prochaines années, après la perte de titre de capital régionale, d’être une préfecture de seconde zone. 

Jean José Massol

pour le groupe Alliance Centriste et Ecologiste 

 

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